Un décret, une date : 31 juillet 2015. Et derrière, une réalité très concrète pour chaque propriétaire qui loue en meublé. La liste des meubles obligatoires n’est pas une option ; elle s’impose, implacable. Oublier un élément, c’est risquer de voir son bail requalifié en location vide, perdre des avantages fiscaux et s’exposer à des contestations. Et, fait singulier, certains équipements que la plupart considèrent comme incontournables n’apparaissent même pas sur la liste officielle. À l’horizon 2025, les règles changent à nouveau. Les responsabilités du propriétaire s’en trouvent questionnées, tout comme les risques en cas d’oubli ou de désaccord.
Plan de l'article
Location meublée : ce que la loi impose en matière de mobilier
Dans l’univers de la location meublée, l’improvisation n’a pas sa place. Le décret du 31 juillet 2015 encadre strictement la liste des meubles et équipements qu’un logement doit comporter pour être qualifié de « meublé ». Cette liste, ciselée par le législateur, pose les bases de ce qui est attendu d’un logement prêt à vivre.
Voici ce que le texte exige, sans marge d’interprétation :
- une literie complète avec couette ou couverture,
- des plaques de cuisson,
- un four ou un micro-ondes,
- un réfrigérateur incluant un compartiment congélation,
- de la vaisselle en quantité suffisante pour prendre les repas,
- une table et des sièges,
- des espaces de rangement,
- du matériel d’entretien ménager adapté au logement.
Le code civil, quant à lui, fait une distinction qui change tout : seuls les meubles meublants, autrement dit, ceux pensés pour un usage domestique quotidien, doivent figurer dans la liste mobilière officielle. Cette nuance n’est pas anodine ; elle détermine la conformité du logement.
Et gare aux oublis. Une télévision ou un lave-linge, par exemple, ne sont pas requis par la réglementation, même s’ils s’invitent souvent dans les attentes des locataires. L’absence d’un meuble obligatoire, elle, peut conduire à une requalification du bail avec toutes les conséquences que cela implique. Les textes évoluent et imposent une veille attentive pour rester aligné avec les nouvelles obligations, sous peine de voir la relation locative s’envenimer.
Qui doit fournir et entretenir le mobilier dans une location meublée ?
La responsabilité de la fourniture du mobilier ne laisse aucune place au flou : c’est au propriétaire d’équiper intégralement le logement, en respectant la liste mobilière fixée par la loi. Chaque meuble, chaque ustensile, chaque élément listé doit être là, fonctionnel, quand le locataire prend possession des clés. Manquer un seul item, c’est s’exposer à des contestations.
L’état des lieux d’entrée marque une étape clé : c’est à ce moment qu’on vérifie la présence et l’état de chaque meuble, qu’on dresse l’inventaire détaillé annexé au bail. Parfois, un agent immobilier ou un notaire supervise cet inventaire, notamment lors d’une vente ou de la signature de l’acte authentique, pour éviter toute ambiguïté.
Côté entretien, la règle est limpide. Le locataire doit prendre soin du mobilier pendant toute la durée de la location. Une chaise endommagée accidentellement, une salissure sur la literie : ce sont des réparations à sa charge. En revanche, si un meuble s’use naturellement ou tombe en panne, le propriétaire doit intervenir pour réparer ou remplacer, sauf si la dégradation résulte d’un usage anormal. L’état des lieux de sortie, document de référence, sert alors à départager usure normale et faute d’entretien. Les litiges se jouent souvent sur ces détails.
Loin d’être une simple checklist administrative, la liste du mobilier structure le dialogue entre propriétaire et locataire et garantit la qualité de la location, du premier jour jusqu’au départ.
Mettre son logement en conformité avec la réglementation de 2025 : conseils pratiques pour les propriétaires
Avant toute location ou vente, chaque propriétaire doit désormais passer au crible la liste mobilière de son bien. La nouvelle réglementation, applicable dès 2025, resserre les exigences : seuls les meubles meublants indispensables à la vie quotidienne doivent figurer dans le logement. Un canapé flambant neuf ou une table design n’y suffisent pas si le reste de l’équipement n’est pas complet.
Pour éviter les mauvaises surprises, voici les étapes à suivre :
- Consultez la liste meubles meublants publiée au Journal Officiel ; elle détaille précisément les éléments requis et les équipements à installer.
- Inspectez chaque meuble, chaque appareil : tout doit être en bon état de fonctionnement. Un matelas abîmé ou une chaise instable peut compliquer une vente ou créer un différend lors de la signature d’un compromis.
- Pensez à documenter l’inventaire lors de l’état des lieux : photographiez chaque meuble, décrivez leur état et leur nombre.
Autre évolution majeure : les meubles attachés à perpétuelle demeure, comme une cuisine équipée ou des placards intégrés, entrent désormais dans le périmètre de la liste mobilière. Leur état influe directement sur l’estimation du prix du logement lors d’une vente. Prendre les devants, c’est éviter des déconvenues lors d’un renouvellement de bail ou d’une transaction immobilière. Agents immobiliers et notaires conseillent d’ailleurs souvent de solliciter un expert pour faire le point sur la conformité et l’état du mobilier.
En 2025, la vigilance n’est plus un luxe mais une nécessité. Pour le propriétaire rigoureux, la conformité du mobilier ne sera jamais un sujet de discorde, mais bien un gage de sérénité, aujourd’hui comme demain.
